5%, 10% et 20% : ce seront les nouveaux taux de TVA à compter du 1er janvier 2014. L'Assemblée nationale a en effet voté mercredi la refonte des trois taux existants de TVA. En attendant le passage au sénat et la validation finale par l'Assemblée nationale.

La mesure, intégrée au projet de budget rectificatif de fin d'année par un amendement gouvernemental, doit rapporter autour de 6,4 milliards d'euros en 2014, qui contribueront au financement des 20 milliards d'euros du crédit d'impôt sur la compétitivité et l'emploi.

Ainsi, le taux normal passera au 1er janvier 2014 de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (services à la personne, cinéma, restauration, travaux dans les logements...) de 7% à 10%. A l'inverse, le taux réduit, réservé aux produits alimentaires, aux livres et spectacles vivants ou encore aux abonnements au gaz et à l'électricité, baissera de 5,5% à 5%.

PS et radicaux de gauche ont voté pour, les écologistes se sont abstenus, tandis que les députés UMP, R-UMP, UDI mais aussi Front de Gauche ont voté contre.