Quelques affaires récentes ont pu donner l’impression d’une inflation dans les dommages-intérêts auxquels sont condamnés auteurs et éditeurs, mais ces dossiers concernent en fait des cas d’atteinte à la vie privée.

Le plus médiatique d’entre tous et le plus récent est le référé intenté par Dominique Strauss-Kahn contre Marcela Iacubet son éditeur Stock pour Belle et Bête (50 000 euros). Juridiquement, ce motif n’a rien à voir avec la diffamation, même s’il peut être invoqué conjointement.

Le cas de diffamation le plus lourdement condamné dans l’édition concerne L’enfant d’octobre, publié le 4 avril 2006, qui a valu 20 000 euros de dommages-intérêts à l’encontre de Philippe Besson et son éditeur Grasset en première instance, plus 10 000 euros pour atteinte à la vie privée de Christine Villemin et 5 000 euros pour atteinte à celle de son conjoint, Jean-Marie Villemin. En appel, la cour a sévèrement alourdi les dommages-intérêts, portés à 15 000 euros chacun pour les époux Villemin pour atteinte à la vie privée, et à 50 000 euros pour la diffamation commise à l’encontre de Christine Villemin, ordonnant en plus la suppression, en cas de réimpression ou de réédition, des passages incriminés. L’ouvrage, très discuté jusque dans le milieu de l’édition, prêtait à Christine Villemin des propos qui en faisaient la meurtrière de son fils, alors qu’elle avait été innocentée.

"J’ai toujours souhaité que le montant des dommages-intérêts reste essentiellement symbolique, mais je sais bien que je ne suis pas majoritaire, et il apparaît quelquefois au juge qu’il est nécessaire de réparer une vraie souffrance infligée à la personne diffamée", explique aujourd’hui Nicolas Bonnal, alors juge à la 17e, et qui avait prononcé la condamnation en première instance. "Le principe est la réparation intégrale du préjudice, mais il est de nature purement morale, et donc très difficile à estimer", ajoute le juge, aujourd’hui président de chambre à la cour d’appel, précisant aussi que la justice anglaise a la main terriblement plus lourde.

Dans une affaire d’une tout autre dimension, et maintenant examinée au fond, la 17e a condamné en référé Johnny Hallyday, Amanda Sthers et leur éditeur Plon à 1 euro d’amende, et 1 euro de dommages-intérêts à Adeline Blondieau, ex-épouse du chanteur, pour diffamation et atteinte à la vie privée commises dans l’autobiographie Dans mes yeux.