Le droit à l'image reste une menace importante pour les éditeurs qui souhaitent utiliser des clichés permettant d'identifier des protagonistes d'événements historiques ou d'affaires judiciaires. Rappelons qu'une photographie de personnes reconnaissables peut être assez librement publiée... si elle a trait à l'actualité. Les commentateurs juridiques estiment cependant que le délai pendant lequel cette tolérance peut prendre place est très court, puisqu'il est lié à la notion très subjective d'actualité. Seule une publication de presse, et sauf à éditer en des délais extrêmement réduits, semble pouvoir bénéficier en pratique de cette exception. Il existe même, selon certaines théories, une sorte de véritable droit à l'oubli au profit de ceux qui ont connu, parfois dans des circonstances tragiques, les feux de l'actualité. Un tribunal a, par exemple estimé qu'un condamné pénal ne devait pas supporter des années plus tard, par une nouvelle publication de son image, alors qu'il avait été libéré, le poids d'une faute déjà payée. C'est ainsi que, le 14 janvier dernier, la fameuse chambre de la presse du tribunal de grande instance de Paris a délibéré à son tour dans un litige opposant un condamné, détenu depuis 21 ans, aux producteurs de l'émission Enquêtes criminelles. Cet homme a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité dans le cadre d'une affaire concernant quatre militaires poursuivis pour viols et meurtres avec actes de torture et barbarie. Il est actuellement employé par une société de services informatiques après avoir obtenu un doctorat en prison. Les juges ont rejeté ses demandes d'interdiction de la rediffusion ou d'anonymisation des images en précisant que celles-ci avaient été prises dans le cadre de ses fonctions militaires ainsi qu'à l'occasion du procès devant la cour d'assises. Ils en ont déduit que le principe du droit à l'image peut «  céder devant la liberté d'informer sur tout ce qui entre dans le champ de l'intérêt légitime du public, justifié par certains événements d'actualité ou sujet d'intérêt général  ». Ils soulignent encore que le droit à l'oubli n'est consacré par aucun texte et qu'il ne saurait prévaloir sur un droit du public à une information libre, complète et objective sur une affaire pénale, dès lors que le reportage litigieux intervient après une condamnation définitive et que les images on été obtenues légalement et ne révèlent aucun élément de la vie actuelle du condamné. Il faut enfin toutefois rappeler aux éditeurs que, en sus du droit  l'image construit par la jurisprudence et qui repose aujourd'hui sur l'article 9 du Code civil, il existe une loi - dite pénitentiaire - du 24 novembre 2009 qui dispose en son article 41 : «  Les personnes détenues doivent consentir par écrit à la diffusion ou à l'utilisation de leur image ou de leur voix lorsque cette diffusion est de nature à permettre leur indentification.  » Ce texte a vocation à empêcher l'exploitation d‘images prises durant la détention.