Vue de l’édition, la proportion des droits d’auteur augmente depuis 2011, après une décrue amorcée à la fin de la décennie précédente. En 2014, les 244 éditeurs ayant répondu à l’enquête annuelle du Syndicat national de l’édition (SNE) ont inscrit en charge à ce poste 438 millions d’euros, soit 10,3 % du chiffre d’affaires de l’année (contre 9,7 % l’année précédente) et une progression de 2,7 % en valeur. A partir des chiffres du SNE, l’étude du ministère fait apparaître une hausse du taux moyen des droits par exemplaire vendu (+ 1,2 point de 2007 à 2014), alors que le chiffre d’affaires moyen par exemplaire baisse de 34 % sur la même période.
Ces données globales vont à l’encontre de la baisse des revenus individuels mise en évidence par les chiffres de l’Agessa. Diverses hypothèses peuvent expliquer la divergence entre le montant des droits versés vus de l’édition, leur proportion par rapport au CA, et la situation des auteurs : progression du nombre de ceux-ci supérieure à celle de la production, maintien relatif des à-valoir ou réduction inférieure à celle des ventes, effet de concentration dû à la bestsellerisation, le pourcentage des droits augmentant avec le volume des ventes pour un nombre réduit de titres. La part des auteurs étrangers dans ce phénomène échappe évidemment à l’Agessa.
La hausse peut aussi être ponctuelle et provenir d’un nettoyage des comptes des éditeurs, passant plus rapidement en dépréciation et en charges des avances non couvertes par les ventes. Le cabinet d’audit KPMG a constaté cette tendance dans les derniers bilans de l’édition.
Ces rapports, interrompus en 2013, permettaient aussi de constater des droits très différents par secteurs. En littérature et surtout en BD, où se trouvent le plus grand nombre d’auteurs professionnels, la proportion des droits atteint environ 20 %, suivant le critère retenu. A l’inverse, dans le juridique, elle est inférieure à 5 % et ne dépasse pas 10 % dans le pratique. Sur les dernières années, l’étude constatait une progression des à-valoir rapportés à la production, mais sur un rythme moindre, d’ailleurs très variable suivant les secteurs et d’un exercice à l’autre.
